UNE APPROCHE INNOVANTE ET OFFENSIVE DU DROIT DU SPORT
CONSEILLER, SECURISER, OPTIMISER
LIBERO AVOCATS est un cabinet reconnu et spécialisé en droit du sport, doté d’une équipe d’avocats et juristes passionnés et expérimentés dans la résolution des problématiques juridiques, la sécurisation et l’optimisation des projets, dans le monde du sport.
UNE STRATÉGIE SUR MESURE POUR TOUS LES ACTEURS DU SPORT
Associations et sociétés sportives, athlètes, fédérations, partenaires publics (collectivités, établissements publics) et privés (mécènes, sponsors).
LIBERO AVOCATS accompagne les associations sportives à toutes les étapes de leur vie sociale, de leur création à leur dissolution, en passant par leur structuration et leur développement : rédaction de statuts et de règlements intérieurs, gestion/optimisation sociale et fiscale, sectorisation et filialisation des activités lucratives, création de sociétés sportives, rédaction de contrats commerciaux notamment de sponsoring et de conventions de mécénat, relations avec les acteurs publics.
Le Cabinet accompagne également les clubs professionnels afin de sécuriser juridiquement les RH avec leurs sportifs et entraîneurs professionnels (CDD spécifiques « sportifs » article L. 222-2-3 du code du sport), les relations avec les agents sportifs, les contrats de transfert, l’exploitation des images collectives et individuelles associées des sportifs, les contrats commerciaux, les conventions de subventions et de mise à disposition d’équipements sportifs, et enfin leurs relations avec les fédérations et ligues professionnelles.
LIBERO AVOCATS conseille également et bien sûr les sportifs professionnels afin de sécuriser et optimiser la gestion de leur carrière et de leur patrimoine : négociation de contrats de travail, d’image, de sponsoring et d’agents sportifs, constitution de sociétés d’image, gestion de patrimoine. Enfin, le Cabinet sécurise et optimise l’intervention des agents sportifs en rédigeant les contrats d’intermédiation sportive (courtage pour compte), contrats de scoutisme, d’apport d’affaires, conventions de présentation… en respectant les législations et réglementations fédérales applicables.
JE SOUHAITE UN RDVLe Cabinet accompagne également les clubs professionnels afin de sécuriser juridiquement les RH avec leurs sportifs et entraîneurs professionnels (CDD spécifiques « sportifs » article L. 222-2-3 du code du sport), les relations avec les agents sportifs, les contrats de transfert, l’exploitation des images collectives et individuelles associées des sportifs, les contrats commerciaux, les conventions de subventions et de mise à disposition d’équipements sportifs, et enfin leurs relations avec les fédérations et ligues professionnelles.
LIBERO AVOCATS conseille également et bien sûr les sportifs professionnels afin de sécuriser et optimiser la gestion de leur carrière et de leur patrimoine : négociation de contrats de travail, d’image, de sponsoring et d’agents sportifs, constitution de sociétés d’image, gestion de patrimoine. Enfin, le Cabinet sécurise et optimise l’intervention des agents sportifs en rédigeant les contrats d’intermédiation sportive (courtage pour compte), contrats de scoutisme, d’apport d’affaires, conventions de présentation… en respectant les législations et réglementations fédérales applicables.
Gestion et résolution des litiges sportifs
En cas de litige, LIBERO AVOCATS assiste les acteurs du sport devant les commissions fédérales (nationales et internationales) dans le cadre de l’épuisement des voies de recours internes, devant le CNOSF dans le cadre du préalable obligatoire de conciliation et le cas échéant devant toutes juridictions judiciaires, administratives et sportives, nationales ou internationales tel que le Tribunal Arbitral du Sport.
Notre approche sera toujours pragmatique et orientée vers des solutions concrètes. LIBERO AVOCATS dispose de l’expérience et de l’expertise nécessaires pour comprendre les enjeux et les défis auxquels sont confrontés les acteurs du sport. Nous sommes déterminés à les accompagner pour atteindre leurs objectifs, en leur offrant des conseils personnalisés et adaptés à leurs besoins.
N’hésitez pas à nous contacter pour vous aider à atteindre vos objectifs ; nous serons heureux de répondre à vos besoins.
JE SOUHAITE UN RDVNotre approche sera toujours pragmatique et orientée vers des solutions concrètes. LIBERO AVOCATS dispose de l’expérience et de l’expertise nécessaires pour comprendre les enjeux et les défis auxquels sont confrontés les acteurs du sport. Nous sommes déterminés à les accompagner pour atteindre leurs objectifs, en leur offrant des conseils personnalisés et adaptés à leurs besoins.
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Constitution et structuration des groupements sportifs, associations et sociétés sportives (statuts, documents internes, organisation interne, gouvernance, fonctionnement, relations juridiques et financières en cas de filialisation, sectorisation ou constitution de société sportive),
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